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1 retrait de l'exequatur
аннулирование [отзыв] экзекватурыDictionnaire de droit français-russe > retrait de l'exequatur
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2 retrait
m1) отмена; аннулирование административного акта принявшим его органом, действующее с обратной силой2) изъятие, исключение ( из списка)3) выкуп ( проданной вещи)6) выход ( из организации)•- retrait d'agrémentréaliser le retrait — выходить из договора [из организации]
- retrait des archives
- retrait d'un associé
- retrait de candidature
- retrait de crédit
- retrait d'une décision
- retrait de la déclaration
- retrait d'un décret
- retrait de la demande
- retrait de dépôt
- retrait des droits électoraux
- retrait des droits litigieux
- retrait d'emploi
- retrait de l'exequatur
- retrait de fonds
- retrait de fonds d'un compte courant
- retrait litigieux
- retrait locatif
- retrait de la mission diplomatique
- retrait d'une motion
- retrait de la nationalité
- retrait d'une partie
- retrait du permis de conduire
- retrait de plainte
- retrait d'une proposition
- retrait du pseudonyme
- retrait d'une réserve
- retrait successoral
- retrait des troupes au delà de certaines lignes
См. также в других словарях:
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Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
